Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités des marchés publics

AURELIEN VANDEBURIE ; DIDIER BATSELE ; YSEULT MARIQUE ; KEVIN MUNUNGU LUNGUNGU ; MIREILLE SALMON ; RENAUD SIMAR ; PATRICK THIEL ; MAXIME VANDERSTRAETEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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AURELIEN VANDEBURIE ; DIDIER BATSELE ; YSEULT MARIQUE ; KEVIN MUNUNGU LUNGUNGU ; MIREILLE SALMON ; RENAUD SIMAR ; PATRICK THIEL ; MAXIME VANDERSTRAETEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Exercice d'une fonction juridictionnelle. - Conditions. - Retrait, rétractation, réformation ou annulation de la décision litigieuse. - Exception. -Observations : La responsabilité de l'État pour une faute commise par une juridiction suprême : une politique des petits pas

KEVIN MUNUNGU LUNGUNGU ; BART NELISSEN ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6569, 30/06/2014)

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Livre

Le Management de la justice : un défi à l'indépendance du juge ?

BERNARD BLERO ; KEVIN MUNUNGU LUNGUNGU ; JULIE ALLARD ; ELAINE MAK ; PASCAL GILLIAUX ; FREDERIC SCHOENAERS ; PATRICK MEULEPAS ; AN SPEGELAERE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2014

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