Titre : | Clause de non-concurrence. - Condition d'existence. - Distinction avec les conditions de validité. - Conséquences. - Licenciement abusif. - Débauchage. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/04/1992) |
Article en page(s) : | pp. 361 à 362. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |