Titre : | I. Lettre de change. - Inopposabilité des exceptions. - Limites. - II. Banque. - Escompte cédant. - Responsabilité. - Conditions. - III. Faillite. - Effets. - Paiement. - Demande d'annulation. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1102 à 1107. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |