Titre : | Faillite. - Liquidation de l'actif. - Vente d'immeuble de gré à gré. - Tierce opposition d'un amateur au jugement autorisant la vente. - Recevabilité. - Fondement. - Portée du jugement d'autorisation. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/10/1991) |
Article en page(s) : | pp. 1108 à 1109. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |