Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La requête d'appel (art. 204 C.i. cr.) : enseignements jurisprudentiels depuis la loi Pot-Pourri II

ANTHONY RIZZO, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (67, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure. - Requête d'appel. - Erreur dans la détermination de la décision dont appel. - Recevabilité. - Condition.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1482, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit d'accès à un tribunal - Droit de recours - Limites - Conditions de recours - Formalisme excessif (non) - Flexibilité excessive (non). II.Procédure pénale - Appel - Requête d'appel - Indication précise des griefs - Objectifs. III.Procédure pénale - Appel - Acte d'appel - Formulaire de griefs - Contradiction - Primauté de l'acte d'appel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit pénal : évolutions récentes

FRANCOIS DESSY, Directeur de publication ; NABIL SANHAJI, Directeur de publication ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; EMMA BOURCELET, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur | Limal : Anthemis | Le pli juridique | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. - Procédure pénale - Appel - Recevabilité - Requête d'appel - Pas d'appel sur la culpabilité - Abandon d'une circonstance aggravante - Requalification (oui). -II. - Droit transitoire - Infraction - Généralités - Application de la loi pénale dans le temps - Correctionnalisation - Maximum de la peine. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/04/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure. - Emploi des langues. - Requête d'appel notifiée dans une région de la langue néerlandaise alors que la langue de la procédure est le français. - Exigence d'une traduction accomplie par le greffe. - Sanction. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/12/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Appel. - Matière civile. - Requête d'appel. - Formes. - Énonciation des griefs (article 1057, 7o, C. jud.). - Appréciation. - Sanction. - Nullité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/10/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Requête d'appel. - Motivation. - Réclamation d'honoraires d'un syndic. - Prescription de 5 ans (art. 2277 C. civ.). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/05/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Requête d'appel. - Motivation. - Nullité. - Aménagement des délais pour conclure. - Divorce. - Adultère. - Caractère non injurieux. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/01/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure. - Appel introduit par requête. - Requête non signée. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/04/1995)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Requête d'appel. - Causes de nullité (non). - Changement de domicile. - Notification. - Désignation du juge d'appel. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 21/12/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.