Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Modification du régime matrimonial. - Loi belge du 9 juillet 1998. - Note : la petite modification d'un régime matrimonial français effectué en Belgique

CARL DE BUSSCHERE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/04/1999)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 9 juillet 1998 relative à la procédure de modification conventionnelle du régime matrimonial au cours du mariage

CARL DE BUSSCHERE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/02/1999)

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Article : Article de doctrine

La Planification successorale en présence d'un élément d'extranéité

CARL DE BUSSCHERE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 31/03/1998)

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Article : Jurisprudence

D.I.P. - Régimes matrimoniaux. - Mutabilité. - Epoux de nationalité commune mariés à l'étranger. - Acquisition de la nationalité belge et fixation du centre d'intérêts en Belgique. - [...]. - Note. -

CARL DE BUSSCHERE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/03/1996)

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Article : Article de doctrine

La Modification conventionnelle du régime matrimonial pendant le mariage : quelques aspects du D.I.P. belge

CARL DE BUSSCHERE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/02/1996)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause de séparation de fait. - Epoux séparés de corps par consentement mutuel. - Demande en renversement de la présomption de l'art. 306 du Code civil. - Recevable. - Obs. C. De Busschere. -

CARL DE BUSSCHERE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/05/1994)

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Article : Article de doctrine

La Vie du droit : l'emploi des langues lors de l'homologation de l'acte modificatif du régime matrimonial : époux habitant dans l'arrondissement administratif Hal-Vilvorde

CARL DE BUSSCHERE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/09/1993)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause de séparation de fait. - Epoux séparés de corps par consentement mutuel. - Recevabilité. - Note Carl De Busschere. -

CARL DE BUSSCHERE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/03/1993)

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Article : Jurisprudence

Conventions matrimoniales. - Modification. - Droit international privé. - Epoux de nationalité italienne. - Loi italienne applicable. - Admissibilité de la mutation. - Condition. - Obs. C. De Busschere. -

CARL DE BUSSCHERE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/03/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Concubinage. - Concubinage adultère. - Libéralités. - Preuve du caractère illicite. - II. Successions. - Conjoint survivant. - Art. 915, Par. 3, du C.C. - Legs ... - Note C. De Busschere. -

CARL DE BUSSCHERE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/05/1990)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Séparation de fait de plus de cinq ans. - Naissance d'un enfant pendant la séparation de fait. - Paternité non contestée. - Action en divorce non fondée. - Note C. De Busschere. -

CARL DE BUSSCHERE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/04/1990)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Base. - Séparation de fait depuis plus de cinq ans. - Art. 232 du Code civil. - Epoux déjà séparés de corps par consentement mutuel. - Admission du divorce ... - Obs. C. De Busschere. -

CARL DE BUSSCHERE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/01/1990)

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