Titre : | Des dommages de travaux publics, de l'égalité des citoyens devant les charges publiques et de l'appréciation par le juge de l'anormalité des troubles de voisinage. A propos des arrêts de la Cour de cassation. - (1992) |
Auteurs : | DES... |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 08/10/1992) |
Article en page(s) : | pp. 205 à 211. - |
Sujets : |
REPARATION DU DOMMAGE MATERIEL |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |