Titre : | I. Responsabilité. - Faute. - Défaut de prévoyance ou de précaution. - Dommage prévisible. - II. Assurances. - Assurance incendie. - Faute grave de l'assuré. - Suicide de l'assuré. - Examen concret ... - (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/1991) |
Article en page(s) : | pp. 1135 à 1139. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |