Titre : | I. Chose jugée. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Jugement pénal. - Portée à l'égard des tiers. - II. Assurances. - R.C. Auto. - Art. 33 de la police type. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/04/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1139 à 1142. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |