Titre : | I. Ivresse. - Preuve. - Prélèvement sanguin. - Prélèvement inférieur au minimum légal. - Nullité. II. Assurances. - Assurance R.C. auto. - Intervention volontaire de l'assureur. - Non recevable ... - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/04/1992) |
Article en page(s) : | p. 1145. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |