Titre : | I. Compétence. - Contestations d'ordre individuel relatives aux conventions collectives. - II. Jugements et arrêts. - Exécution provisoire. - Inertie du demandeur. - Licenciement abusif. - Licenciement... (1992) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/04/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1204 à 1209. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |