Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence relative à la protection contre le licenciement dans le cadre du crédit-temps et considérations critiques

MARJOLAINE DESSARD, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (1, 2021)

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Livre

Chroniques notariales vol. 70

YVES-HENRI LELEU ; PIERRE MOREAU ; FABIENNE TAINMONT ; FLORENCE BODSON ; CAROLINE BURETTE ; MARJOLAINE DESSARD ; BENEDICTE LEMAIRE ; CHARLOTTE LOUSBERG | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2019

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Livre

Libéralités et successions

PIERRE MOREAU ; CAROLINE BURETTE ; MARJOLAINE DESSARD ; VICTORIA PALM ; A. POTTIER ; FABIENNE TAINMONT ; B. LEMAIRE ; ARIANE DENIS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Non prêtable

Livre

Chroniques notariales : vol. 64 : les testaments ; le droit des contrats immobilier, les baux à loyer ; les baux à ferme et le droit de préemption ; l'exercice de l'autonomie de la volonté en droit international privé patrimonial ; le planning patrimonial en Flandre : les prises de position de VLABEL

YVES-HENRI LELEU ; PIERRE MOREAU ; CAROLINE BURETTE ; FANNY CREVECOEUR ; MARJOLAINE DESSARD ; MARIE KAISER ; VICTORIA PALM ; BENOIT KOHL | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2016

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Livre

Chroniques notariales : vol. 61 : le droit des libéralités ; questions choisies en matière de TVA ; les contrats immobiliers : la promotion immobilière et la loi Breyne

YVES-HENRI LELEU ; CAROLINE BURETTE ; FANNY CREVECOEUR ; MARJOLAINE DESSARD ; MAUD FARNIR ; PIERRE MOREAU ; LILIBETH CLAESSENS ; FRANCOIS COUTUREAU | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2015

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donations entre vifs - Nullité pour vice de forme - Exécution de la donation nulle - Don manuel - Conditions. -Observations : L'exécution d'une donation nulle en la forme et le don manuel

MARJOLAINE DESSARD ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 12/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Vente - Donation déguisée. -Observations : Au croisement de la vente et de la donation : la "vente" à vas prix mue par une intention

MARJOLAINE DESSARD ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/04/2014)

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