Titre : | Contrat de travail. - Résiliation unilatérale. - Acte équipollent à rupture. - Rupture tacite. - Modification de fonctions. - Durée du préavis. - Frais et rémunération. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1216 à 1220. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |