Titre : | Travailleur indépendant. - Statut social. - Cotisations. - Compensation. - Dette d'allocations familiales. - Compensation. - Conditions. - Créances de cotisations de statut social et dette d'alloc. fam... (1992) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/03/1992) |
Article en page(s) : | pp. 397 à 398. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |