Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Code civil originel - Immeubles successoraux de même nature, valeur et bonté que l'immeuble à rapporter - Rapport en valeur - Valeur au moment du partage . Observations : Le rapport des immeubles en moins prenant sous l'empire du Code Napoléon

MOREAU. PIERRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Article : Article de doctrine

Pas d'avantage imposable issu du caractère déclaratif du partage

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1800, 2023)

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Livre

Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes. Aspects civils et fiscaux

HELENE CASMAN, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2023

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Article : Article de doctrine

La gouvernance des données en droit Québécois : comment (re)conciler protection et exploitation des données personnelles ?

HULIN, ANNE-SOPHIE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

La gouvernance européenne des données de santé

DUONG, THOMAS, Auteur ; SULTAN, LEYNA, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2021

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Partage - Biens non commodément partageables - Actions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Article : Article de doctrine

Le Partage induit-il une déchéance du terme de la dette du cohéritier ? : controverse non résolue par la loi du 31 juillet 2017

FREDERIC LALIERE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Septembre, 20/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Nouveau partage et le droit transitoire : deux problématiques (faussement) ancillaires

FRANCOIS BALOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6713, 06/03/2018)

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Article : Article de doctrine

Partage distinct des biens situés à l'étranger : article 1208, §4, du Code judiciaire

ROUSSIAUX. CANDICE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2018)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des successions et des libéralités : regards de praticiens

GEORGES-ALBERT DAL ; DANIEL STERCKX ; ALEXANDRA DEMORTIER ; LAURENT STERCKX ; BERENICE DELAHAYE ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL ; FRANCOIS BALOT ; JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février-Mars, 02/03/2018)

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Livre

Droits d'enregistrement : partages et cessions entre copropriétaires

ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial - Tome III - Livre X. | 2018

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Livre

Tapas de droit notarial 2018 : les régimes matrimoniaux

FABIENNE TAINMONT ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; PIERRE VAN DEN EYNDE ; CECILE DE BOE ; LORETTE ROUSSEAU ; ETIENNE BEGUIN ; JEAN-LOUIS RENCHON ; CANDICE ROUSSIEAU | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2018

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Article : Jurisprudence

Transaction-partage. - Lésion de plus du quart. - Transaction véritable. - Action non ouverte. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/10/2017)

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