Titre : | Biens. - Trouble de voisinage. - Notion de voisin. - Entreprise de distribution. - Dommage aux conduites de gaz lors de travaux de démolition. - Note de J. Kokelenberg. - (1990) |
Auteurs : | J. KOKELENBERG ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 17/09/1990) |
Article en page(s) : | pp. 367 à 376. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |