| Titre : | Jurisprudence. - Procédure. - Appel. - Appel incident. - Connexité. - Délai. - Mesures provisoires. - Conflit collectif. - Grève. - Réouverture des débats. - Compétence. - Compétence matérielle. - Demande (1992) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE CHARLEROI ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DU TRAVAIL DE MONS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 31/10/1992) |
| Article en page(s) : | pp. 405 à 419. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1992 |
