Titre : | I. Louage d'industrie. - Installation de réfrigération. - Entreprise. - II. Entrepreneur. - Vice caché. - Délai. - Bonne foi. - III. Entrepreneur. - Conception de l'installation. - Respons. - IV. Obser. - (1992) |
Auteurs : | BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1262 à 1268. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |