Titre : | I. Architecte. - Budget. - Charge de la preuve. - Projet incompatible avec les moyens du maître de l'ouvrage. - Résiliation par le maître de l'ouvrage. - Pas d'indemnité. - Honoraires. - Observ. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; BERNARD LOUVEAUX |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1268 à 1271. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |