Titre : | I. Architecte. - Preuve du contrat. - Pas d'impossibilité morale d'obtenir un écrit dès lors que la mission est définie. - II. Observations de B. Louveaux. - (1991) |
Auteurs : | BERNARD LOUVEAUX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/1991) |
Article en page(s) : | pp. 1278 à 1280. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |