Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Cour de cassation et les cotisations subsidiaires au nom des liquidateurs

Dans FISCOLOGUE (1776, 2023)

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Article : Article de doctrine

Procédure pénale. - Cour d'assises. - Terrorisme. - Impact du confinement des accusés dans un box vitré et compartimenté sur l'exercice du droit pour un accusé de participer de manière effective à la procédure (art. 3 et 6 Conv. EDH). - Principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6910, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel-nullité. - Conditions de recevabilité. - Nature subsidiaire. - Exigence d'un vice procédural. - Exclusion des mesures d'ordre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6902, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'arrêt Le Ski : épée à Bruxelles, bouclier à Strasbourg ?

JEREMIE VAN MEERBEECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Résolution judiciaire. - Résolution partielle. - Abandon de chantier. - Coronavirus. - Force majeure. - Expertise judiciaire. - Principe de subsidiarité. - Expertise simplifiée (art. 986 C. jud.). - Vue des lieux litigieux par l'expert suivie d'un rapport à l'audience.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6857, 2021)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Expulsion - Détention administrative - Subsidiarité - Mesures alternatives - Droit d'être entendu - Motivation. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/09/2017)

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Livre

Droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états

THOMAS VAN HALTEREN ; SEVERINE BEVERNAEGIE ; DIDIER CARRE ; ALEXANDRA DEMORTIER ; NATHALIE MASSAGER ; JIM SAUVAGE ; LAURENT STERCKX | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 01/01/2017

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Article : Article de doctrine

Annulation pour arbitraire : dans quel cas la cotisation subsidiaire est-elle possible ?

FLORENCE CAPPUYNS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (41, 2015)

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Article : Article de doctrine

Le R.C.D. et... la subsidiartié de l'aide sociale

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 01/02/2014)

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Article : Article de doctrine

La Subsidiarité du droit pénal et les droits de l'homme : la mouche et la bouteille à mouches ? : chronique de criminologie

JULIEN PIERET |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 05/07/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Principe de subsidiarité confirmé par la Cour suprême administrative française

ARNAUD LECOCQ |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 29/01/2010)

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Article : Article de doctrine

Durabilité et subsidiarité : un conflit de principes au sein de la politique commune des transports ?

CORINNE BLANQUART ; ALEXANDRA HYARD |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 17/04/2009)

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Livre

Poursuivre et punir sans emprisonner : : les alternatives à l'incarcération

RENE LEVY, Auteur ; XAVIER LAMEYRE, Auteur ; MIKE NELLIS, Auteur ; J. ROBERT LILLY, Auteur ; JEAN-CHARLES FROMENT, Auteur ; ANNIE KENSEY, Auteur ; PHILIPPE POTTIER, Auteur ; CHRISTOPHE CARDET, Auteur ; PIERRE V. TOURNIER, Auteur ; SANDRINE VRGA, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2006

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Article : Article de doctrine

Le Principe de subsidiarité territoriale. Vers une nouvelle répartition des compétences entre le central et le local ?

THOMAS BOMBOIS |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 06/03/2002)

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Livre

Le Principe de subsidiarité

FRANCIS DELPEREE | Bruxelles, Paris : Bruylant, L.G.D.J. | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'UCL | 2002

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