Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Communes - Compétences - Chasse - Conservation de la nature - Nourrissage du grand gibier - Concours de polices (oui) - Hiérarchie des normes (non). II.Lois, décrets et arrêtés - Principe de légitime confiance - Conditions - Modification d'une réglementation pour l'avenir - Violation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps - Évolution du risque. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Obligation de porter un masque - Interdiction de rassemblement - Irrecevabilité des poursuites. Observations : Urgence sanitaire, écoulement du temps et évolution du risque.

FREDERIC BOUHON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Généralités et principes - Pouvoir de police du ministre de l'Intérieur - Crise sanitaire du coronavirus - Urgence - Écoulement du temps. II.Droits de l'homme - Généralités et principes - Infraction - Principe de légalité - Santé publique - Crise sanitaire du coronavirus - Lutte contre la pandémie - Obligation de porter un masque - Irrecevabilité des poursuites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fouille de détenus. - Référé. - Transfèrement de détenus. - Services de police. - Fouille à corps accompagnée de l'examen des cavités corporelles. - Absence de fondement légal.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Article : Article de doctrine

La saisie administrative d'animaux maltraités/négligés en région wallonne

DEBRULLE, ANGELIQUE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2 et 3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Violences policières - Application (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Protection du domicile - Pénétration de la police dans le domicile dans le cadre du suivi d'une mesure d'éloignement - Absence de base légale - Ouverture volontaire de la porte à la police - Renonciation libre et éclairée (non) - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Coups et blessures involontaires - Homicide - Élément moral - Faute la plus légère - Faute commise par un policier - Absence de rédaction d'un procès-verbal de plainte. II.Coups et blessures involontaires - Homicide - Certitude judiciaire - Absence de rédaction d'un procès-verbal par un policier - Meurtre de la plaignante - Lien causal (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Secteur public. - Inspecteur de police. - Incapacité temporaire de travail. - Rémunération de référence. - Contenu. - Allocation pour personnel contactable et rappelable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1396, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le droit de la circulation en mouvement : évolution récente

BERNARD DEWIT, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (211, 2021)

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Livre

Actualités en droit de la circulation

BERNARD CEULEMANS, Directeur de publication ; ARIANE ALEXANDRE, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; BERNARD DEWIT, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur ; DAVID LEFEVRE, Auteur ; VERONIQUE PIRE, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'article 38, §6, de la loi du 16 mrs 1968 relative à la police de la circulation routière : suite et fin ?

LAMBOTTE, PATRICK, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (207, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les règles protectrices du débiteur en matière d'intérêts à la lumière des lois de police et de l'ordre public international

HADRIEN SERVAIS, Auteur ; WILLEM VAN DE WIELE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (6, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le droit d'accès aux banques de données policières

CATHERINE FORGET, Auteur ; FRANCK DUMORTIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6806, 2020)

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