Titre : | I. Instruction criminelle. - Instruction préparatoire. - Renseignements communiqués à la presse par les enquêteurs. - Nullité de l'instruction (non). - II. Expertise. - Absence de sérénité de l'expert...- (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/1991) |
Article en page(s) : | pp. 1343 à 1346. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |