Titre : | I. Compétence. - Compétence internationale. - Défendeur défaillant. - II. Exequatur. - Jugements étrangers. - Reconnaissance en Belgique. - Contrôle à exercer. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1387 à 1389. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |