Titre : | Secret professionnel. - Ordres professionnels. - Médecin. - Fondement. - Détournement du but du secret. - Contrôle par le juge. - (1992) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/06/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1463 à 1465. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |