Titre : | Responsabilité civile. - Dommage moral. - Droit à la réparation intégrale. - Non subordonné à la condition que la victime ait conscience du caractère compensatoire de l'indemnité. - Observ. L. Herve. - (1990) |
Auteurs : | LUC HERVE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/04/1990) |
Article en page(s) : | pp. 829 à 835. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |