Titre : | Minimex. - Décision de retrait ou de révision. - Notification orale de l'acte. - Effet. - Enquête sociale préalable. - Portée. - Personnes compétentes pour l'effectuer. - ... - Observ. Ph. Gosseries. - (1992) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ; PHILIPPE GOSSERIES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/03/1992) |
Article en page(s) : | pp. 493 à 497. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |