Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Juge des référés. - Action de l'administration. - Droit subjectif.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6871, 2021)

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Livre

Contentieux des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; PAUL MARTENS, Auteur ; GERALDINE ROSOUX, Auteur ; MIREILLE SALMON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Défense sociale - Internement - Libération provisoire pour raison médicale (non). II.Défense sociale - Internement - Défaut d'exécution de la mesure d'inter-nement - Atteinte à un droit subjectif - Compétence - Juge des référés. : Tribunal de l'application des peines Hainaut, division de Mons

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020)

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Article : Jurisprudence

Pouvoirs du juge des référés. - Suspension d'une mesure d'exécution. - Contrat de bail. - Arriérés de loyers. - Procédure d'expulsion. - Abus de droit (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6806, 2020)

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Article : Jurisprudence

Internet - Réseaux sociaux - Liberté d'expression - Abus - Compétence du juge des référés - Intervention préventive (non) - Intervention répressive - Atteinte à l'honneur et à la considération - Ingérence - Proportionnalité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/10/2016)

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Article : Jurisprudence

I.Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité.II.Presse - Généralités - Internet - Liberté d'expression - Censure - Compétence du juge des référés - Intervention préventive (non) - Intervention répressive. -Observations : L'affaire M., nouvelle confrontation entre le juge des référés et la liberté d'expression

MANON MOGENET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Action en cessation. - Compétence du juge saisi « comme en référé ». - Absence de jonction avec le débat de fond en dommages et intérêts. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6569, 30/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Préventif, répressif ou curatif ? : le juge des référés et la liberté des médias en Belgique

FRANCOIS JONGEN |

Dans AUTEURS & MEDIA (5, 06/11/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Intervention du juge des référés sur requête unilatérale en cas de conflit collectif : contraire à la charte sociale européenne ?

DIETER DEJONGHE ; FABIENNE RAEPSAET |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/2013)

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Article : Article de doctrine

La Protection de l'égalité des associés par le juge des référés

NICOLAS THIRION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/01/2012)

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Article : Jurisprudence

Référé - Compétence - Sursis à l'exécution d'un billet d'écrou (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/2011)

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Article : Jurisprudence

Référé. - Conditions. - Urgence (article 584, C. jud.). - Portée. - Compétence du juge des référés liée à l’invocation de l’urgence par le demandeur. - Appréciation. - Urgence se déduisant de manière implicite mais certaine de la citation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/09/2011)

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Livre

Questions de droit judiciaire inspirées de l' "affaire Fortis"

JACQUES ENGLEBERT ; PAUL MARTENS ; JEAN-LOUIS FRANEAU ; GUY ROMMEL ; JEAN-PAUL JANSSENS ; PATRICK HENRY ; HAKIM BOULARBAH | Bruxelles : Larcier | Unité de droit judiciaire. Centre de droit privé de l'ULB. | 2011

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Disponible

Article : Article de doctrine

Modifications unilatérales, provisoire et pouvoirs du juge des référés

DOLORES AGUILAR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/12/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Urgence - Préjudice futur - Inertie du demandeur - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. -II. Prisons - Conditions de détention - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Décision de placement sous régime de sécurité particulier individuel - Motivation. -III. Droits de l'homme - Généralités - Droit à un recours effectif - Décision de placement sous régime de sécurité particulier individuel - Possibilité d'agir en référés - Pas de violation. -IV. Référé - Provisoire - Décision de placement sous régime de sécurité particulier individuel - Injonction à l'administration - Assouplissement du régime. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/11/2009)

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