Titre : | I. Responsabilité (hors contrat). - Obligation de réparer. - Auteur (fait propre). - Imprudence. - Faute contractuelle. - Contractant. - Agent substitué. - Concours de responsabilités. - Responsab. Cont. (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/10/1990) |
Article en page(s) : | pp. 493 à 496. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |