Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droit de réponse du CPAS de Bruxelles

CARINE ELST ; YVAN MAYEUR |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité professionnelle - Journaliste - Jugement de valeur visant la personne d'un magistrat - Devoirs du journaliste. -II. Responsabilité professionnelle - Journaliste - Secret professionnel - Divulgation d'informations émanant d'un tiers constitutive de la part de celui-ci de violation du secret professionnel. -III. Presse - Droit de réponse - Mise en cause d'un article mettant en cause la personne d'un magistrat - Exercice du droit de réponse par le chef de corps - Légalité - Refus de publier le droit de réponse - Faute. -IV. Presse - Responsabilité - Responsabilité de l'éditeur - Faute propre de l'éditeur, distincte de celle du journaliste, auteur de l'article. -V. Presse - Responsabilité - Responsabilité - Réparation du dommage - Appréciation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/2010)

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Article : Jurisprudence

I Responsabilité professionnelle. - Responsabilité civile de la presse (art. 1382, C. civ.). - Atteinte à l’honneur et à la réputation d’un magistrat. - Devoirs du journaliste. - Faute (oui). -II Secret professionnel. - Journaliste. - Divulgation d’informations couvertes par le secret professionnel. -III Droit de réponse. - Mise en cause d’un magistrat. - Exercice du droit de réponse par le chef de corps. - Refus de publication du droit de réponse. - Faute (oui). -IV Responsabilité de l’éditeur. - Faute propre de l’éditeur, distincte de celle de l’auteur. - V Réparation du dommage. - Dommage moral. - Publication du jugement. -Observations : justice et presse : condamnation judiciaire d'un journaliste ayant critiqué un juge

ETIENNE MONTERO ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/03/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de réponse 2.0 ou la tentation d'un droit subjectif d'accès à la tribune médiatique

PIERRE-FRANCOIS DOCQUIR |

Dans R.D.ULB (N° ind, 20/05/2008)

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Article : Jurisprudence

Presse. – Droit de réponse (loi du 23 juin 1961). – Champ d’application. – Communiqué paru sur Internet (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/11/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de réponse dans les médias

HERVE JACQUEMIN ; ETIENNE MONTERO ; SOPHIE PIRLOT DE CORBION |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 10/05/2007)

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Livre

Les Propos qui heurtent, choquent ou inquiètent

BENOIT FRYDMAN ; PAUL MARTENS ; GUY HAARSCHER ; KENNETH BERTRAMS ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX ; FRANCOIS DUBUISSON ; JULIEN PIERET | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de la Faculté de droit. Université Libre de Bruxelles. Vol. 35. 2007-1. | 2007

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Disponible

Article : Jurisprudence

Radio. - T.V. - Droit de réponse. - Simple répétition de propos déjà diffusés (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2006)

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Livre

Les actions en cessation

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; CHRISTINE DALCQ ; SOPHIE UHLIG ; FRANCOIS TULKENS ; JEAN-FRANCOIS MICHEL ; XAVIER TATON ; JEAN HERVEG | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2006

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Non prêtable

Livre

Recht van antwoord

ERIC BREWAEYS | Bruxelles : Story-Scientia | Algemene Praktische Rechtsverzameling | 2005

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Presse. - Droit de réponse. - Demande formée par un Etat étranger. - Recevabilité. - Rapport immédiat de la réponse avec le texte incriminé. - Observations de François Jongen. -

FRANCOIS JONGEN ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/03/2001)

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Livre

Le Droit de la presse : presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique

STEPHANE HOEBEKE ; BERNARD MOUFFE | Bruxelles : Academia, Bruylant | 2000

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Article : Jurisprudence

Presse audiovisuelle. - Droit de réponse. - Refus. - Saisine du Tribunal. - Délai. - Art. 12 de la loi du 23 juin 1961. - Délai prévu à peine de déchéance. - Procès téméraire et vexatoire. - Conditions. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/06/1999)

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Article : Jurisprudence

Presse. - Droit de réponse. - Audiovisuel. - Référé et formes du référé. - Compétence. - Observations de François Jongen. -

FRANCOIS JONGEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/1999)

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Article : Article de doctrine

DROIT DES MEDIAS (1997-1998)

FRANCOIS JONGEN |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1999)

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