Bibliothèque Jacques Henry

Livre

L'école et le droit

BENEDICTE BEAUDUIN, Directeur de publication ; ELISE GHEUR, Directeur de publication ; BENEDICTE BEAUDUIN, Auteur ; JEAN-FRANÇOIS DASCOTTE, Auteur ; NATHALIE DASNOY-SUMELL, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2024

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Article : Article de doctrine

Le Droit disciplinaire dans l'enseignement libre subventionné

NATHALIE DASNOY-SUMELL |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (538, 31/03/2015)

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Livre

Droit disciplinaire dans l'enseignement : une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993

NATHALIE DASNOY-SUMELL, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2015

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