Titre : | I. Responsabilité (hors contrat). - Fait. - Faute en général. - Coups ou bles. invol. - Défaut de prévoy. ou de précaut. - Néglig. ou imprud. visées à l'art. 1383 du C.C. - II. Convention. - Respons. Cont (1990) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 26/10/1990) |
Article en page(s) : | pp. 497 à 502. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |