Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Nouvelle CPDI entre la Belgique et les Pays-Bas : Qu'est-ce qui change ?

SMET, RIK, Auteur ; STRIJCKERS, WOUTERS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1800, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les crypto-actifs à la lumière de la réglementation financière

DAVID SZAFRAN, Auteur |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2, 2022)

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Livre

Les coûts du système pénal

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; DAMIEN SCALIA, Directeur de publication ; ANNIE DEVOS, Auteur ; FRANZ WASCOTTE, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; AN-SOFIE VANHOUCHE, Auteur ; DAN KAMINSKI, Auteur ; LUCIEN NOUWYNCK, Auteur ; ALEXIA JONCKHEERE, Auteur ; ANNE LEMONNE, Auteur ; GEESKE MULDER, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; MARIE BERQUIN, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; MARGAUX COQUET, Auteur ; ANTONIO BUONATESTA, Auteur ; XAVIER PIN, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2020

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Article : Article de doctrine

Le Principe de légalité doit-il (parfois) céder face au principe de confiance légitime ? Une comparaison synthétique de la jurisprudence belge avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle des Pays-Bas

HENRI VANDEBERGH |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2017)

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Article : Article de doctrine

Revenus néerlandais : pas de perte automatique du supplément pour enfants

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (1446, 15/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Demandes de décision préjudicielle. - Gerechtshof's-Hertogenbosch, Hoge Raad der Nederlanden. - Pays-Bas. -Renvoi préjudiciel. - Travailleurs migrants. - Sécurité sociale. - Législation applicable. - Bateliers rhénans. - Certificat E 101. - Force probante. - Saisine de la Cour. - Obligation de renvoi. -Observations : La délimitation du champ d'application du règlement n° 1408/71 : implications sur la reconnaissance du certificat E 101 par les États membres de l'Union européenne / Marc Morsa. -

MARC MORSA ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Vers un mécanisme belge d'accord de réparation collective : quels enseignements pouvons-nous tirer de l'expérience néerlandaise ?

ELODIE FALLA |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4 - Tables, 02/12/2013)

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Article : Article de doctrine

La Force majeure en matière contractuelle : une concept unifié ? Réflexions à partir des droits belge, français et hollandais

JEAN VAN ZUYLEN |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (8, 15/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement Bruxelles I dans la jurisprudence des cours suprêmes (2010-2012) Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-Uni

RAFAEL JAFFERALI |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 01/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Rapport sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat des Pays-Bas

ERIC LANCKSWEERDT |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 20/10/2011)

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Article : Article de doctrine

Libéralisation des tarifs. Analyse du nouveau système introduit aux Pays-Bas par la loi sur la profession de notaire du 3 avril 1999

AMELIE GUYOT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/06/2010)

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Livre

CRIMINALITE ET REPRESSION PENALE DANS L'EUREGIO MEUSE-RHIN

DIRK VAN DAELE ; BART VANGEEBERGEN | Limal : Anthemis | 2009

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Nouveau droit néerlandais de la construction. Tour d'horizon (et source d'inspiration ?)

BENOIT KOHL |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 11/07/2008)

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Livre

Cour de cassation de Belgique : 175ième anniversaire

GHISLAIN LONDERS ; JEAN-FRANCOIS LECLERCQ ; JOHAN VERBIST ; NATALIE FRICERO ; PIM HAAK ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; ROGIER DE CORTE | Bruxelles : De Boeck | 2008

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Article : Article de doctrine

Le Travailleur frontalier belge : implications sociales et fiscales d'une occupation aux Pays-Bas

YVES COPPENS ; VEERLE TRIEMPONT |

Dans PACIOLI (N° ind, 29/10/2007)

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