Titre : | Enfant naturel. - Arrêt Marckx. - Sans effet aux actes ou situations juridiques antérieurs à son prononcé. - Successions. - Enfant naturel. - Ouverture de la succession ... - Note de Sarah Melon. - (1991) |
Auteurs : | SARAH MELON ; COUR D'APPEL DE GAND |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 16/10/1991) |
Article en page(s) : | pp. 506 à 514. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |