Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Bref aperçu de la loi portant le livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du code civil

ERIC JACQUES, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2024)

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Livre

Le droit des catastrophes

FLORENCE DANIS, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; MARCEL FONTAINE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ERIC JACQUES, Auteur ; JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; MARC SNOECK, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Recours de l'employeur public contre le tiers responsable - Les opinions dissidentes

ERIC JACQUES |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 24/01/2011)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

ERIC JACQUES |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 17/12/2008)

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Article : Article de doctrine

Actualités en matière d'assurance protection juridique : évolutions normatives

ERIC JACQUES ; REGIS D'HONDT |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 18/03/2008)

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Article : Article de doctrine

Bienvenue à l'Institut des juristes d'entreprise : commentaire de la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise

ANNE BENOIT-MOURY ; ERIC JACQUES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/2000)

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Article : Article de doctrine

Dits et non-dits à propos de la compétence du Conseil d'Etat en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique

ERIC JACQUES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/12/1991)

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