Titre : | I. Séquestration. - Menaces. - Participants à l'infraction. - II. Infraction. - Participation. - Aide et assistance. - Présence vigilante. - III. Viol. - Elément sexuel. - IV. Association de malfaiteurs. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/04/1992) |
Article en page(s) : | pp. 8 à 12. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |