Titre : | I. Action civile. - Désistement d'instance. - Désistement implicite. - II. Compétence. - Désistement. - III. Observations de C. Derenne-Jacobs. - (1991) |
Auteurs : | CHRISTINE DERENNE-JACOBS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/1991) |
Article en page(s) : | pp. 19 à 21. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |