Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
22/03/1996

N° ind
26/03/1996

N° ind
27/03/1996

N° ind
28/03/1996

N° ind
22/04/1996

N° ind
02/05/1996

N° ind
22/05/1996

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN, N° ind. - 28/03/1996
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/03/1996

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Cotisations patronales dues par la même entreprise, pour des prestations identiques, dans deux états membres différents. - Incompatibilité avec le droit communautaire. -

Article : Jurisprudence

Cotisations patronales dues par la même entreprise, pour des prestations identiques, dans deux états membres différents. - Incompatibilité avec le droit communautaire. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/03/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Incompétence de la Communauté européenne pour adhérer à la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. -

Article : Jurisprudence

Incompétence de la Communauté européenne pour adhérer à la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/03/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Assurances. - Dommages causés par des conducteurs en état d'ivresse. - Contrats types établis par des états membres. - Exonération de l'obligation d'indemniser incombant à l'assureur. - Incompatibilité ..

Article : Jurisprudence

Assurances. - Dommages causés par des conducteurs en état d'ivresse. - Contrats types établis par des états membres. - Exonération de l'obligation d'indemniser incombant à l'assureur. - Incompatibilité ..

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 28/03/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
M1-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact