Titre : | Convention d'architecte. - Contacts préliminaires. - Preuve du contrat. - Lettre de remerciement. - Commencement de preuve par écrit. - note : les contacts préliminaires avec l'architecte et la preuve ... (1988) |
Auteurs : | COUR D'APPEL D'ANVERS ; BERNARD LOUVEAUX |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 16/03/1988) |
Article en page(s) : | pp. 160 à 170. (n°18). - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |