Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Langues (emploi des). — Matière administrative. — Communes périphériques. — Rapport des services administratifs de la commune avec un particulier. — Choix du particulier. — Modalités. - Observations : L’emploi des langues en matière administrative dans les communes périphériques: un dialogue de sourds ?

DAVID RENDERS, Auteur ; DELPHINE DE VALKENEER, Auteur ; KEVIN POLET, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2021)

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Article : Article de doctrine

La mise en location d'un logement (conforme aux règles de qualité) en Région de Bruxelles-Capitale

KEVIN POLET, Auteur ; LUCA CECI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (38, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le permis de location en Région wallonne

LUCA CECI, Auteur ; KEVIN POLET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (37, 2021)

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Article : Article de doctrine

Gestion et traçabilité des terres excavées en Wallonie : le noyau dur de la réglementation entrera finalement en vigueur le 1er mai 2020

LUCA CECI, Auteur ; KEVIN POLET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (31, 2020)

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Article : Article de doctrine

Réforme de la procédure d'expropriation en Région wallonne : un cadeau de fin d'année bienvenu

KEVIN POLET |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (24, 2019)

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Livre

Principes élémentaires du droit des marchés publics

DAVID RENDERS ; CAROLINE DELFORGE ; KEVIN POLET | Bruxelles : Larcier | Marchés et Contrats publics | 2018

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Disponible

Article : Jurisprudence

Marchés publics. - Adjudication. - Décision d'attribution irrégulière. - Offre régulière la plus basse. - Indemnisation forfaitaire. -Observations : Marché public attribué par adjudication : l'illégalité est source de réparation forfaitaire sans qu'une faute, un dommage et un lien causal aient à être démontrés

DAVID RENDERS ; KEVIN POLET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/09/2013)

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