Titre : | Chèque. - Carte eurochèque. - Vol. - Assurance-vol. - Stipulation pour autrui en faveur du titulaire des chèques. - Droit propre de ce titulaire contre l'assureur. - Obligations de la banque. - (1991) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/12/1991) |
Article en page(s) : | pp. 76 à 79. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |