Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Sapiteur - Impartialité - Récusation (non) - Appréciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit à un procès équitable. - Pas d'accès à un avocat pendant l'enquête. - Dégradation du dossier. - Disparition de pièces. - Contre-expertise impossible. - Absence d'éléments compensateurs. - Irrecevabilité des poursuites.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6995, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'évaluation de l'incapacité de travail en droit commun : faites vos jeux

ISABELLE DECOCQ, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Expertise médicale des personnes lourdement handicapées : aide matérielle, prothèses, orthèses

JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur ; PE, MARC, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

La prise en charge en urgence des pathologies neurovasculaires physiopathologie, stratégies thérapeuthiques, implications expertales

JEAN-MICHEL GUERIT, Auteur ; RUTGERS, PIERRE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

IDroit judiciaire. - Appel. - Jugement avant dire droit. - Expertise simplifiée. - Règle de l'appel différé (art. 1050, al. 2, C. jud.). IIDroit judiciaire. - Appel abusif. - Dommages et intérêts. - Majoration de l'indemnité de procédure (art. 1022, al. 3, C. jud.). - Cumul.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles exigences "fit & proper" de la BNB : impact pour les entreprises d'assurance

STRYPSTEIN, NICOLAS, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (425, 2023)

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Article : Jurisprudence

I Expertise. - Prise en charge de la provision de l'expert (art. 987, alinéa 1er, C. jud.). - Action en garantie. - Notion de demanderesse en expertise. II Expertise. - Désignation d'un collège d'experts v. désignation de sapiteurs.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6955, 2023)

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Article : Jurisprudence

Cour d'appel de Liège (3e ch. B), 12 décembre 2022. - Observations : «La plus belle femme du monde ne peut donner ce qu'elle a » ou la procédure devant le FAM

JOELLE TINANT, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

Ordre public procédural. - Article 1068, alinéa 2, C. jud.. - Expertise et confirmation. - Renvoi au premier juge. - Accord procédural. - Gradation de l'ordre public procédural.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Article de doctrine

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Action civile - Acquittement du prévenu - Appel - Devoir du juge. II.Roulage - Obligation de céder le passage lors de l'exécution d'une manoeuvre - Reprise de la place normale sur la chaussée - Concours de fautes et détermination des dommages. IIIResponsabilité - Réparation du dommage - Retard dans l'exécution de l'expertise - Imputabilité. IV.Responsabilité - Réparation du dommage - Obligation de la victime de limiter son dommage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'expertise minoritaire et l'urgence

SION, THOMAS, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

IDroit judiciaire. - Nature des jugements. - Jugement statuant sur la validité d'un rapport d'expertise. - Jugement définitif. IIDroit judiciaire. - Nature des jugements. - Jugement accordant un montant provisionnel à titre d'incontestablement dû. - Jugement définitif.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6933, 2023)

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Article : Jurisprudence

Jugement avant-dire droit. - Rejet expertise. - Autorité de chose décidée. - Production rapports complémentaires. - Changement de circonstances (oui). - Désignation expert.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6929, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Violation irrémédiable du droit à un procès équitable - Examen de l'ensemble de la cause. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Expertise - Destruction des pièces à conviction - Violation irrémédiable des droits de la défense - Irrecevabilité des poursuites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

L'expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Livre

Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis. Actes du colloque du 9 juin 2023

CHRISTINE BAUDENELLE, Auteur ; FRANCOIS BEAUTHIER, Auteur ; JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'assuré, l'avocat et l'assureur protection juridique : triangle d'or ou triangle des Bermudes ?

GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Procédure civile - Intervention - Opposabilité de l'expertise en cours - Droits de la défense - Matières civiles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Procédure civile - Intervention - Opposabilité de l'expertise en cours - Droits de la défense - Matières civiles . Observations : La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise / Julie Henry.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quel avenir pour l'évaluation de l'incapacité de travail en Belgique ?

VANESSA DE GREEF, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Fonds des accidents médicaux. - Recours subrogatoire. - Responsabilité médicale. - Loi du 31 mars 2010, article 17. - Expertise. - Valeur. - Avis. Article 1050, alinéa 2, du Code judiciaire. - Dérogation à la règle de l'appel différé. - Autorisation de l'appel immédiat jugement avant dire droit. - Accord conjoint des parties.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6879, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Détournement de clientèle par un ancien travailleur - Procédure civile - Production de document - Expertise - Généralités - Fishing expedition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Procédure - Abus de droit - Amende

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Intérêt illégitime - Entrepreneur - Généralités - Malfaçons entachant des travaux - Paiements illicites - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Paiements illicites - Nullité du contrat - Restitutions réciproques - Nemo auditur propriam turpitudinem allegans - Expertise.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2020)

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Article : Article de doctrine

Une approche nouvelle des situations de handicap et de leurs implications en évaluation pour l'expert médical

FREDDY FALEZ |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (02-mars, 2019)

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Article : Article de doctrine

Intervention forcée, expertise et droits de la défense : piqûre de rappel et fraude à la loi

SOPHIA GENIN |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (29, 2019)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Récupération des frais de médecin conseil et d'expertise - Subrogation légale de l'assureur - Intervention volontaire. -Alternative au recours subrogatoire - Licéité de la convention de prête-nom. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/02/2019)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Procédure - Expertise - Généralités - Droits de l'homme - Procès équitable - Absence de contradiction suffisante de la procédure

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2019)

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Livre

Dommage corporel et sa réparation : questions choisies

BERNARD DUBUISSON ; PAULINE COLSON ; DANIEL DE CALLATAY ; OLIVIER DUBOIS ; FRANCOIS FERON ; TRISTAN LIEVIN ; MATHIEU MICHEL | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2019

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Disponible

Livre

Manuel de l'expertise judiciaire

DOMINIQUE MOUGENOT, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; GIAN-FRANCO RANERI, Auteur ; BERTRAND RENARD, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Non prêtable

Livre

Manuel de l'expertise judiciaire : 2ème édition

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; DOMINIQUE MOUGENOT ; GIAN-FRANCO RANERI ; BERTRAND RENARD | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire : 2ème édition

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; GIAN-FRANCO RANERI ; BERTRAND RENARD | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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Non prêtable

Livre

Les Pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique

GAELLE ELOY ; NICOLAS DELWAIDE ; CELINE GREGOIRE ; ARNAUD HOC ; PASCAL HOLLANDER ; SOPHIE JACMAIN ; DOMINIQUE MOUGENOT ; XAVIER TATON | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2019

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Article : Jurisprudence

I.Filiation - Contestation de paternité - Action réservée - Intervention volontaire - Action en justice - Intérêt - Irrecevabilité.II.Filiation - Contestation de paternité - Délai.III.Filiation - Contestation de paternité - Possession d'état - Intérêt de l'enfant - Paix des familles - Appréciation - Expertise génétique - Absence de doute raisonnable.IV.Filiation - Recherche de paternité - Action en justice - Intérêt - Mesure avant dire-droit - Indices sérieux - Expertise génétique. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité - Anormaux - Conditions d'application - État de démence ou état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale - Rapport d'expertise - Présomption. -II. - Assurances - Généralités - Refus de couverture - Notion de sinistre intentionnel - Appréciation de la volonté de causer un dommage dans le chef d'un dément - Acte posé sciemment (non). -III. - Assurances - Familiale - Limitation de responsabilité au profit des anormaux - Équité - Bénéficiaires - Assureur R.C. vie privée (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur les conditions d'accès à l'expertise et sur le principe du commencement de preuve

FREDERIC LEJEUNE |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2018)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Capacité de gain - État antérieur - Expertise. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/04/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Expertise. - Frais et honoraires d'expert. - Taxation. - Article 991, § 1er du Code judiciaire. - Parties contre lesquelles la procédure est dirigée. -II. - Expertise. - Frais et honoraires. - Contestation. - Délai. -III. - Expertise . - Frais et honoraires. - Devoirs accomplis lors d'une demande de remplacement (non). - Limitation des devoirs en fonction de l'enjeu du litige. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Fixation - Révision - Expertise - Généralités. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/2018)

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Livre

Chambre belge des experts chargés de missions judiciaires et d'arbitrages : liste des membres : édition 2018. -

CHAMBRE BELGE DES EXPERTS | Bruxelles : Chambre belge des experts | 2018

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Livre

Etats généraux du droit médical et dommage corporel / 2ème édition / Sous la ccordination d'Isabelle Lutt, et alii. -

QUENTIN ALALUF ; VALERY DE WULF ; BERNARD DUBUISSON ; VALERIE ENGLEBERT ; JEAN-LUC FAGNART ; MARCEL FONTAINE ; ANOUK GILLE ; ISABELLE LUTTE | Limal : Anthemis | 2018

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Livre

Régimes matrimoniaux : saison 3 : actes du colloque du 13 décembre 2018 / Sous la coordination de al Commission Famille du barreau de Mons / Stéphanie Biller, et alii. -

STEPHANIE BILLER ; PHILIPPE DE PAGE ; DIMA KARADSHEH | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2018

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Livre

Victime dans le débat pénal

GERALDINE FALQUE | Kluwer | Pratique du droit | 2018

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Délai pour agir - Possession d'état - Expertise génétique - Astreinte - Preuve par présomption. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Le Principe de subsidiarité de l'expertise : état des lieux 10 ans après son entrée en vigueur à l'heure de "pot-pourri V"

BRIEUC GOLENVAUX |

Dans PLI JURIDIQUE (41, 2017)

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Article : Article de doctrine

Commentaire sur le tableau indicatif 2016

LUC BREWAEYS ; OLIVIER DIERCKX DE CASTERLE |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (4, 13/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Tableau indicatif 2016.

TABLEAU... |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (4, 13/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Tribunal de la famille. - Jugement ordonnant une expertise. - Notion de jugement définitif. - Notion de jugement mixte. - Règle de l'appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.). -Observations : Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif

ARNAUD HOC ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6700, 06/10/2017)

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