Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Tableau indicatif 2016.

TABLEAU... |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (4, 13/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Tribunal de la famille. - Jugement ordonnant une expertise. - Notion de jugement définitif. - Notion de jugement mixte. - Règle de l'appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.). -Observations : Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif

ARNAUD HOC ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6700, 06/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Tierce décision obligatoire - Effets - Remise en cause par une partie. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Procédure - Expertise - Généralités - Droits de l'homme - Procès équitable - Absence de contradiction suffisante de la procédure. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 23/01/2017)

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Livre

Expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2017

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Article : Article de doctrine

Différents types d'expertise en droit de la famille (classique, collaborative et thérapeutique)

ELISE GHEUR ; MARIE-LAURENCE STEENHAUT |

Dans PLI JURIDIQUE (38, 2016)

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Article : Jurisprudence

Expertise. - Demande de désignation d'un expert. - Exigence d'un début de preuve (oui). - Exigence de démonstration de droits évidents (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/2016)

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Article : Article de doctrine

Dommage psychique par répercussion : de la clinique à l'expertise

JACQUES DE MOL |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2016)

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Article : Jurisprudence

I. - Vente immobilière - Garantie - Vice caché - Recours fondé sur l'obligation de délivrance (non). -II. - Vente immobilière - Garantie - Vice caché - Bref délai - Délai de deux ans après la découverte du vice - Absence d'expertise ou de pourparlers sérieux - Action tardive. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/2016)

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Article : Article de doctrine

Barre haute scientifique (1/2) / Laurent-Olivier Henrotte, et alii. -

LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; GEOFFROY VAN NUFFEL ; MARIE-AMELIE DELVAUX ; LUC OGER ; STEVE GILSON ; HELENE PREUMONT ; NATHALIE ROBERT |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (567, 20/07/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Expertise contradictoire organisée par le fonds des accidents médicaux (article 17, § 2, de la loi du 31 mars 2010)

PAUL MUYLAERT |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (N° ind, 05/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Expertise médico-psychologique ou pédopsychiatrique : les principes du Code judiciaire sont-ils solubles dans le droit de la famille ?

DIDIER CARRE |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (5, 27/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Apports des techniques électrophysiologiques à la médecine d'expertise

FRANCOIS CHARLES WANG |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 05/04/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Impact de la loi "pot-pourri I" sur l'expertise

FREDERIC LEJEUNE |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 05/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Potentiels évoqués en médecine d'expertise

JEAN-MICHEL GUERIT |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 05/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - État liquidatif. - Contenu. - Projet de partage (non). - Renvoi devant le notaire commis. - Absence de rapport d'expertise. - Interruption des délais. - Délais. - Procès-verbal intermédiaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/03/2016)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Expertise judiciaire (article 962 C. jud.). - Conditions. Utilité (article 875bis C. jud.). - Charge de la preuve (article 870 C. jud.). Vraissemblance de la prétention. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/02/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Incidence de l'expertise sur les délais d'établissement de l'état liquidatif

CHARLOTTE AUGHUET |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 23/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Procédure - Impartialité - Objectivité - Mise en doute d'un enregistrement vidéo. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/2016)

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Article : Jurisprudence

I.Compétence territoriale - Clause d'élection de for - Consommation - Pratiques du commerce - Clauses abusives.II.Expertise - Généralités - Expertise simplifiée - Opportunité. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt - Expertise - Action ad futurum - Conditions de recevabilité - Maladie de longue durée. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/01/2016)

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Article : Jurisprudence

Action en justice. - Recevabilité. - Demande d'expertise ad futurum aux fins de déterminer si un travailleur en incapacité de travail de longue durée et qui n'a pas annoncé sa reprise du travail se trouve ou non dans l'impossibilité d'effectuer le travail convenu et si son état de santé lui permet, ou non, d'être affecté à un autre poste de travail existant au sein de l'entreprise. - Action irrecevable. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/01/2016)

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Livre

Etats généraux du droit médical et du dommage corporel

ISABELLE LUTTE ; HAKIM BOULARBAH ; VINCENT CALLEWAERT ; VALERIE ENGLEBERT ; JEAN-LUC FAGNART ; MARIE-AMELIE GARNY ; ANOUK GILLE ; CHRISTIAN JAUMAIN | Limal : Anthemis | 2016

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Livre

L'Expertise : vision transversale et pratique en droit : actes du colloque du 3 juin 2016

HELENE PREUMONT ; CAROLINE NASSAUT ; CHRISTINE BASTIN ; CHARLES-ERIC CLESSE ; PASCAL DE PAUW ; MICHEL DE WOLF ; JEAN-MARIE DEGRYSE ; MICHEL DEGUELDRE | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2016

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Livre

Manuel de l'expertise judiciaire

DOMINIQUE MOUGENOT ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; BERTRAND DE CONINCK ; BENEDICTE INGHELS ; GIAN-FRANCO RANERI ; MYRIAM RENARD-DECLAIRFAYT ; BERTRAND RENARD ; JACQUES VAN COMPERNOLLE | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2016

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Livre

Questions particulières en matière de partage judiciaire

MURIEL BOELEN ; CECILE DE BOE ; MARIE DEMARET ; ARIANE DENIS ; YVES-HENRI LELEU ; LAURENT STERCKX ; SYLVIE THIELEN ; JEAN-MARC THIERY | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2016

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Article : Article de doctrine

La loi "pot-pourri I" : quels changements pour les experts et les parties ?

FREDERIC LEJEUNE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2015)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Expertise. - Exécution provisoire. - Appel. - Incident en cours d'expertise.- Compétence. - Premier juge en dépit de l'effet dévolutif de l'appel. - Provision de l'expert. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Utilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/09/2015)

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Article : Article de doctrine

De la cécité et de la surdité involontaires : des experts confrontés à l'expression écrite hors expertise du vécu traumatique par la victime

MICHEL DUFRASNE, Auteur ; JACQUES DE MOL, Auteur ; JEAN-MICHEL GUERIT, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (2, 2015)

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Article : Article de doctrine

Expertise amiable et prescription

THIERRY PAPART |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 21/05/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Expert - Impartialité - Récusation - Délai.II. Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Expertise - Généralités - Requête en vue d'écartement du rapport d'expertise - Compétence ratione materiae. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/05/2015)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Instruction - Expertise non contradictoire - Violation des droits de la défense (non).II.Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Expertise non contradictoire - Contrôle de la chambre des mises en accusation. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Pour une justice de terrain rapide et abordable : la descente sur les lieux et l'expertise simplifiée

XAVIER GHUYSEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/2015)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Intervention - Droits de la défense - Matières civiles - Expertise - Procédure. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2015)

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Livre

Droit de la responsabilité : de la détermination des responsabilités à l'évaluation du dommage, un parcours interdisciplinaire

ISABELLE REUSENS ; MICHEL FILI ; MARIE ZAGHEDEN ; PATRICE COLETTE | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelle. | 2015

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Article : Jurisprudence

I.Expertise - Généralités - Choix de l'expert - Accord des parties - Absence de collaboration d'une partie à l'expertise.II.Preuve - Matières civiles - Constat d'huissier - Commencement de preuve par écrit (non). -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Expertise médicale amiable - Inutilité d'une expertise judiciaire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Notaire, l'expert judiciaire, le médiateur de dettes

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Expertise. - Demande de récusation de l'expert. - Absence de suspicion légitime mais manquement au principe du contradictoire. - Remplacement (article 979, § 1er, C. jud.). -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Expert. - Impartialité. - Récusation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/10/2014)

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Article : Jurisprudence

I. - Jugements et arrêts - Généralités - Responsabilité médicale - Désignation d'un expert - Condamnation provisionnelle (non). -II. - Appel - Recevabilité - Action en justice - Qualité - Lien d'instance - Défense d'intérêts opposés. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/2014)

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Article : Article de doctrine

L'avis de l'expert : clôtures et indemnisation

PIERRE LUXEN, Auteur ; JEROME WIDAR, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (3, 2014)

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Article : Jurisprudence

Acquiescement. - Participation sans réserve à l'expertise ordonnée par le premier juge au terme d'une décision exécutoire de plein droit. - Pas d'acquiescement tacite. -Responsabilité de l'institution hospitalière. - Infection nosocomiale. - Absence d'obligation de résultat. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/09/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Acquiescement - Acquiescement tacite - Participation à une expertise - Exécution provisoire. -II. Appel - Généralités - Principe dispositif - Effet dévolutif. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 05/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Mesure avant dire droit - Expertise - Généralités - Fondement. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Impartialité de l'expert. -

COUR DCOUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Débat contradictoire - Expertise - Erreur d'adresse - Silence de l'avocat - Déloyauté procédurale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6560, 25/04/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence territoriale - Règles réglementant les renvois - Compétence d'une division - Déclinatoire de compétence - Incident de répartition - Droit transitoire - Application immédiate. -II. Action en justice - Qualité - Défendeur - Architecte exerçant en personne morale. -III. Expertise - Généralités - Opportunité - Appréciation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/04/2014)

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Article : Jurisprudence

I. - Contrats - Exécution - Preuve - Matières civiles - Expertise - Opportunité. -II. - Contrats - Fin - Contrat à durée indéterminée - Résiliation unilatérale - Bonne foi. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 04/04/2014)

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