Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Expertise. - Griefs ne figurant pas dans les préliminaires. - II. Architecte. - Mission partielle. - Etude de la situation. - III. Entrepreneur. - Travaux commencés sans étude de stabilité. - IV, V, VI

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/1997)

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Article : Article de doctrine

L'Expertise médico-psychologique en droit familial

PHILIPPE KINOO |

Dans R.D.ULB (N° ind, 22/01/1997)

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Article : Article de doctrine

La Spécificité de l'expertise médico-psychologique dans les relations parentales

NICOLE GALLUS |

Dans R.D.ULB (N° ind, 22/01/1997)

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Livre

Droit de la preuve

NICOLE VERHEYDEN-JEANMART, Directeur de publication ; ANNE BENOIT-MOURY, Auteur ; HELENE DE RODE, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1997

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Expertise. - Procédure. - Caractère contradictoire. - Impartialité de l'expert. - Respect des droits de la défense. - Préliminaires. - Avis motivé soumis à la contradiction des parties. - Conclusions ...

JUSTICE DE PAIX DE MESSANCY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/1996)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire. - Expertises et enquêtes. - Frais. - Art. 692 du Code judiciaire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/06/1996)

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière. - Vice caché. - Champignon (mérule). - Expertise. - Action en intervention et garantie. - Nouvelle mesure d'instruction. - Désignation du même expert. - Droits de la défense. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/06/1996)

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Article : Article de doctrine

L'Expertise médicale amiable : principes et modalités

JOELLE TINANT |

Dans Q.D.A. (N° ind, 05/06/1996)

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Article : Article de doctrine

Durée des expertises et contrôle du juge

DOMINIQUE MOUGENOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/05/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Expertise. - Expert raisonnant dans un cadre juridique incorrect. - Réinterpellation. - II. Accidents du travail. - Secteur public. - Consolidation. - Soins après consolidation. - III. Observations. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE ; MARC BOLLAND |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/1996)

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Article : Jurisprudence

Biens mobiliers culturels. - Protection. - Découverte de vestiges d'une villa gallo-romaine. - Action en revendication de l'Etat luxemb. - Indemnisation. - Expertise. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/04/1996)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire. - Champ d'application. - Expertise. - Provision réclamée par l'expert. - II. Observations de Jean-Marie Dermagne. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINANT ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/04/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Action publique. - Instruction. - Expertise. - II. Droits de la défense. - Inculpation et interrogatoire par le magistrat instructeur. - Ministres. - III. Connexité. - IV. Prescription. - [...]. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/04/1996)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Séparation de fait de plus de cinq ans. - Pension alimentaire. - Art. 306 du C.C. - Conditions d'octroi. - Eléments d'appréciation. - Revenus du débiteur d'aliments. - Expert. - Secret prof. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/02/1996)

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Article : Jurisprudence

Entreprise. - Malfaçons. - Expertise. - Architecte. - Construction d'un bâtiment. - Mission complète. - Responsabilité professionnelle. - Assureur. - Intérêts distincts de ceux de l'assuré. - Conséquences

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/01/1996)

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Livre

Les Relations parentales et les tiers intervenants : soirée du droit familial 1996. -

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de droit de l'ULB. Vol. 13. 1996-1. | 1996

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Disponible

Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 50. - Expertise. - Dommage matériel. - Dommage moral. - Frais et dépens. - Frais d'expertise. - Note : le contentieux de la satisfaction équitable devant la C.E.D.H.

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; MARIE-AUDE BEERNAERT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 31/10/1995)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Compétence ratione loci. - Référés. - Désignation d'un expert. - Mesure d'urgence. - Président chargé de statuer au provisoire. - Choix de l'expert. - Critères. - Urgence. - Notion. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/10/1995)

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Article : Jurisprudence

Droits d'enregistrement. - Immeubles. - Valeur normale. - Expertise. - Art. 189 à 200 du Code des droits d'enregistrement (loi du 16/6/47). - Procédure. - Portée. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/10/1995)

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Article : Jurisprudence

Expertise. - Honoraires. - Taxation. - Demande introduite par une partie qui ne conteste pas l'état. - Recevabilité. - Critère. - Pluralité de parties sollicit. la désignation. - Obligation "in totum". -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/1995)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Etat de surendettement. - Désignation d'un expert. - Note de Jean-Marie Jacquemin. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS ; JEAN-MARIE JACQUEMIN |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 12/09/1995)

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Article : Jurisprudence

Maladie professionnelle. - Refus d'indemnisation pour lombarthrose. - Expertise médicale. - Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Roulage. - Intoxication alcoolique. - Droits de la défense. - Contre-expertise demandée mais non réalisée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Mise en état. - Conclusions valant signification. - Expertise. - Serment. - Formule. - Nouvel exemplaire du rapport. - Correction de la formule. - Art. 862 C.J. - Non applicable. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/05/1995)

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Article : Jurisprudence

Expertise. - Récusation. - Communication au ministère public (non). - Procuration spéciale (non). - Impartialité. - Interprétation objective. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/04/1995)

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Article : Jurisprudence

Experts. - Récusation. - Procédure. - Requête unilatérale. - Signature. - Conseil du récusant. - Mandat ad litem. - Motifs. - Art. 828, 8° C.J. - Expert étant déjà intervenu comme conseil technique ... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/04/1995)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administrateur provisoire. - Expert judiciaire. - Honoraies et frais. - Créances privilégiées. - Frais de justice. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/1995)

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Article : Article de doctrine

Compte-rendu : l'expertise : Journées d'étude des 5 et 6 mai 1994 aus Facultés Universitaires de Saint-Louis

SERGE DUFRENE |

Dans C.D.J. (N° ind, 14/03/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Avant-projet. - Changement du choix architectural. - Honoraires supplémentaires. - Convention. - II. Architecte. - Maquette. - Exigence de l'administration. - Expertise. - III. Observ. -

BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/1995)

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Article : Article de doctrine

Mini-chronique de jurisprudence : "de l'opportunité d'une mesure d'expertise"

PASCAL SOURIS |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 28/02/1995)

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Article : Jurisprudence

Expertise. - Choix de l'expert. - Appréciation du juge. - Huissier de justice commis pour procéder à des constatations de fait. - Exécution de la mission. - Art. 962 et suivants C.J. - Non applic. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/02/1995)

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Article : Jurisprudence

Expertise. - Procédure. - Recours à un sapiteur. - Contradiction. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/1995)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Instruction. - Expertise non justifiée. - Constat d'huissier. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Expertise. - Expertise fiscale. - T.V.A. sur des travaux de construction. - Moyens de nullité et d'inopposabilité. - Mesure de réparation. - Complément d'expertise suivant le droit commun. - II. Obs. -

ROGER RASIR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/1995)

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Article : Jurisprudence

Expertise. - Expert désigné amiablement entre parties. - Action en récusation. - Irrecevabilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/01/1995)

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Article : Jurisprudence

Expertise. - Récusation. - Demande non fondée. - Honoraires. - Conséquences. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/1995)

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Livre

L'Evaluation de l'invalidité en expertise AMI : licence spéciale en évaluation du dommage corporel

E. DELCOURT | Bruxelles : Université Libre, Faculté de médecine | Mémoire de fin d'études n°8 | 1995

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Livre

Questions de droit des assurances : colloque du 5 mai 1995 : Faculté de droit - Université de Liège

EDOUARD VIEUJEAN | Liège : Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 1995

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Article : Jurisprudence

I. Filiation. - Reconnaissance paternelle. - Preuve. - Expertise hématologique. - Admissibilité. - Décès du géniteur présumé. - II. Appel. - Effet dévolutif. - Faits nouveaux. - III. Homme marié et décédé

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; COUR D'APPEL DE LIEGE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/09/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances. - Assurance R.C. auto. - Evaluation du dommage. - Mandat donné par l'assuré à l'assureur. - Convention d'expertise liant les compagnies d'assur. - II. Responsabilité. - Expert automobile. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/07/1994)

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Article : Jurisprudence

Procédure sur requête. - Mesures provisoires. - Expertise. - Principe du contradictoire. - Requête unilatérale. - Absolue nécessité non justifiée. - Rétractation de l'ordonnance. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/05/1994)

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Article : Jurisprudence

Référés. - Mesure d'instruction. - Lieu d'exécution. - Compétence territoriale. - Expertise. - Urgence et provisoire. - Notion. - Art. 19 du Code judiciaire. - Portée. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/05/1994)

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Article : Jurisprudence

Expert. - Récusation. - Causes. - Pas de motif de récusation. - Silence de l'expert. - Conséquence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/05/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Expertise. - Sapiteur. - II. Brevets. - Caractère inventif. - Contrefaçon. - Exception de possession personnelle. - Réparation du préjudice. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/03/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Expertise. - Retard. - Conséquences. - II. Entrepreneur. - Promoteur. - Vente ou entreprise. - III. Vente. - Vices cachés. - Bref délai. - Pourparlers. - IV. Intérêts. - V. Observ. B. Louveaux. -

BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/03/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Entrepreneur. - Matériau inadapté. - Exigences du maître de l'ouvrage. - Agent immobilier. - Pas d'exonération. - II. Responsabilité. - Fabricant. - Information suffisante. - III. Expert.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/1994)

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Livre

L'Expertise

PIERRE JADOUL ; JEAN GILLARDIN | Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | Travaux et recherches | 1994

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Non prêtable

Livre

L'Expertise et le procès en responsabilité

YVON HANNEQUART | Bruxelles : Larcier | 1994

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Article : Jurisprudence

Référé. - Urgence. - Désignation d'un expert. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Géomètre-expert immobilier. - Courtage. - Actes de commerce. - Activité commerciale. - Action en justice. - Immatriculation au registre de commerce. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/10/1993)

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