Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Cause de justification. - Contrainte. - Abus chronique de substances euphorisantes. - Etat résultant du propre comportement du prévenu. - Ne peut constituer en soi une contrainte. -

JULES MESSINNE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/1989)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Secret professionnel. - Article 77 de la loi du 8 avril 1965. - Expertise médico-psychologique. - Ordonnée par le juge de la jeunesse. - Rapport déposé au dossier... -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Action civile. - Appel. - Désistement. - Condition. - Conséquence sur l'appel incident. - II. Instruction criminelle. - Appel. - Appel du prévenu. - Pas d'appel de la partie intervenante. - [...]. -

FRANCOIS PIEDBOEUF ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/1989)

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Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Privilège immobilier de l'entrepreneur. - Démolition d'un immeuble. - Désignation d'expert. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/1989)

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Honoraires. - Contestation. - Article 459, alinéa 2, du Code judiciaire. - Contrôle par le conseil de l'Ordre. - Avis émis à la demande d'une juridiction. - Portée. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; PIERRE LAMBERT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/05/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de la défense. - Incapacité d'une partie d'assurer sa défense. - Assistance judiciaire. - II. Expertise. - Rapport excessivement dispendieux. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/05/1989)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - I. Médecin. - II. Pharmacien. - Prescription erronée d'un médicament toxique. - Délivrance de la préparation. - Partage de responsabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/1989)

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Article : Jurisprudence

Expertises. - Honoraires de l'expert. - Liquidation d'une succession. - Partage judiciaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans RES ET JURA IMMOBILIA (N° ind, 05/05/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Instruction criminelle. - Témoins. - Nullité. - Irrégularité couverte. - II. Expertise. - Convention de nomination d'experts. - Acte d'opposition. - Mineur. - Nullité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/1989)

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Article : Jurisprudence

Expert. - Récusation. - Compétence. - Recours à un sapiteur. - Modification de la mission. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/1989)

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Article : Jurisprudence

Expertises. - Honoraires des experts. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans RES ET JURA IMMOBILIA (N° ind, 20/04/1989)

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Article : Jurisprudence

Contrat d'architecture. - Nature. - Contrat d'entreprise. - Objet essentiel. - Placement d'appareils et matériaux fournis. - Vice caché. - Garantie. - Entrepreneur spécialiste. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/04/1989)

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Article : Jurisprudence

Filiation paternelle. - Reconnaissance. - Autorisation. - Intérêt de l'enfant. - Code civil, article 319, $ 3. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans R.R.D. (N° ind, 05/04/1989)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Vente immobilière. - Clause résolutoire. - Vices cachés. - Désignation d'expert. - Intérêt à agir de l'acquéreur. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/1989)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Dommage aux biens. - Expertise automobile. - Double évaluation. - Signature du procès-verbal d'expertise. - Portée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/02/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Honoraires. - Manquements. - Réduction. - II. Entrepreneur. - Réception provisoire tacite. - Existence (non). - Action en référé. - Vices apparents non couverts. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/1989)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Action alimentaire non déclarative. - Délai d'intentement. - Action intentée après le délai de trois ans. - Justes motifs. - Recevabilité. - Preuve. - Expertise sanguine. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Droit d'auteur. - Saisie-description. - Avocat. - Présence lors des opérations de saisie. - II. Observations. -

DANIEL DESSARD ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/1989)

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Article : Jurisprudence

Obligations. - Renonciation à un droit. - Rechtsverwerking. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Filiation. - Action alimentaire non déclarative de filiation. - Expertise sanguine. - Refus du défendeur de s'y soumettre. - Absence de motifs précis. - Conséquences quant au fond. - Présomption... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/1989)

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Livre

L'Evaluation de l'enfant handicapé en vue de l'octroi des allocations familiales supplémentaires : mémoire présenté en vue de l'obtention du titre de licencié en expertise et évaluation du dommage corporel

A. HEUREUX | Louvain : Université Catholique de Louvain | Mémoire de fin d'études n°7 | 1989

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Article : Jurisprudence

Appel du ministère public. - Jugement avant dire droit. - Article 1050 du Code judiciaire. - Applicable à la procédure pénale. - Appel recevable. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/12/1988)

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Article : Jurisprudence

Référés. - Urgence. - Notion. - Travaux de fournitures et d'aqueducs. - Malfaçons. - Constatées dès la pose des aqueducs. - Expertise sollicitée par l'entrepreneur général, quatre ans plus tard... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/11/1988)

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Article : Jurisprudence

Saisie-contrefaçon conservatoire. - Effets. - Maintien. - Conditions. - Citation au fond. - Délai. - Dans le mois de l'envoi du rapport d'expertise. - Signification de la citation au siège social... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/1988)

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Article : Jurisprudence

Vente. - Acheteur professionnel. - Obligations du vendeur. - Devoir d'information. - Etendue. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/11/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence. - Moment auquel il faut se placer pour la déterminer. - Clause d'élection de for. - Opposabilité. - Extension de la demande. - II. Expertise. - Envoi des préliminaires non prescrit... -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/1988)

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Article : Jurisprudence

Bail à loyer. - Incendie. - Installation électrique vétuste et dangereuse. - Exonération du locataire. -

JUSTICE DE PAIX DE NAMUR |

Dans R.R.D. (N° ind, 14/10/1988)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Reconnaissance de paternité. - Fin de non-recevoir déduite de la possession d'état. - Exigence d'une possession d'état continue. - Preuve. - Expertise hématologique. - Opposabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/1988)

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Article : Jurisprudence

Référés. - Expertise ordonnée par le juge du fond. - Complément. - Cause fixée au fond. - Urgence. - Compétence du juge des référés. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/1988)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Liquidateur. - Responsabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/09/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Chose jugée en matière répressive. - Autorité sur le juge civil. - Etendue. - Article 1386 du Code civil. - Conditions d'application. - II. Effet dévolutif. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; FABIENNE KEFER |

Dans ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 24/06/1988)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Levée de scellés et désignation d'expert judiciaire. - Nature d'un inventaire. -

PAUL LURQUIN ; JUSTICE DE PAIX DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 04/05/1988)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Question préalable se posant devant un juge d'exception. - Renvoi préjudiciel. - Modalités. -

JUSTICE DE PAIX DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/1988)

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Article : Jurisprudence

Expertise judiciaire. - Art. 982 du Code judiciaire. - Critères d'évaluation des honoraires d'un expert. -

PAUL LURQUIN ; JUSTICE DE PAIX DE MOUSCRON |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 09/03/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Concordat judiciaire. - Dette de la masse. - Expertise judiciaire. - II. Observation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances. - Expertise médicale amiable. - Expertise judiciaire. - Renonciation (non). - II. [...]. - Absence de pouvoir de transiger sauf mandat spécial donné à l'assureur. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/01/1988)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Procédure. - Preuve. - Rapport d'expertise médico-psychologique. - Droit du mineur au respect de sa vie privée. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 11/02/1987)

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Livre

Traité de l'expertise en toutes matières : tome 2

PAUL LURQUIN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1987

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Article : Jurisprudence

Code judiciaire. - Expertise. - Prestation de serment. - Omission. - Régularisation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/10/1986)

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Article : Jurisprudence

Expertise (article 984, al. 2 du C.Jud.). - Taxation. - Obligation et contribution à la dette d'honoraires de l'expert. -

JUSTICE DE PAIX D'ANDENNE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 19/12/1985)

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Livre

Traité de l'expertise en toutes matières tome 1

PAUL LURQUIN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1985

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Article : Jurisprudence

Demande reconventionnelle. - Recevable dans une affaire introduite sur simple requête en expertise. -

JUSTICE DE PAIX DE SCHAERBEEK |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 07/10/1981)

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Livre

Considérations sur l'expertise en matière sociale - de quelques cas d'incapacité

LEOPOLD MORGENTHAL | Liège : Cour du Travail | Discours. | 1979

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Livre

Expertise médico-judiciaire : aspects juridiques et réalisation pratique

JEAN LE GUEUT ; ANDRE MARIN | Masson et Cie | 1963

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Livre

L'Expertise des plaies par armes à feu : pistolets, revolvers, fusils, carabines : avec 133 figures dans le texte : médecine légale

P. CHAVIGNY | Paris : Librairie J.-B. Baillière et fils | Barreau de Liège. | 1918

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Non prêtable

Livre

Traité des expertises en toutes matières : mis en rapport avec la jurisprudence belge et française

AD. DE BRUYNE | Liège : H. Dessai, imprimeur-éditeur | Barreau de Liège. | 1906

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Livre

Tarif des experts : des honoraires des experts et des frais d'expertise

DE BRUYNE | [s.l.] : s.n. | Barreau de Liège | 1902

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Livre

Traité des expertises en matière d'enregistrement et de succession : tant sous le rapport de la manutention administrative que sous celui de la législation et de la jurisprudence : quatrième édition

AD. DE BRUYNE | Liège : Imprimerie Jos. Wathelet | Barreau de Liège. | 1900

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Livre

Code des droits de succession : contenant : les lois du 27 décembre 1817, du 31 mai 1824 et du 17 décembre 1851 : mises en rapport et annotés : suivi : d'un formulaire de déclarations réunissant les différents cas de successions, de liquidations des droits auxquels elles donnent lieu, et les actes de poursuite et d'expertise : 2e édition, considérablement augmentée

AD. FETIS | Liège : Imprimerie de J. Desoer | Barreau de Liège. | 1861

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Livre

Les Preuves : l'expertise

THIERRY DELAHAYE | Bruges : la Charte | Jurisprudence du Code judiciaire. | [s.d.]

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