Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Prescription quinquennale - Créances périodiques - Fourniture d'énergie - Eaux - Point de départ. .II.Eaux - Fourniture d'eau - Absence d'index fiables - Détermination de la consommation. -Observations : Loi Pot-pourri V – Prescription des créances de prix de fourniture d'énergie et services multimédias – Point de départ

FLORENCE RENSON ; COUR DCOUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/01/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Taxation d'office - Omission de prendre en compte des charges connues - Taxation arbitraire - Annulation de la cotisation - Faculté d'enrôler une cotisation subsidiaire. -

COUR DCOUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 12/12/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés anonymes - Dissolution avec liquidation - Étendue du mandat des administrateurs après dissolution - Gestion d'affaires (non). -

COUR DCOUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/06/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

VENTE D’IMMEUBLE. — VENTE PUBLIQUE. — VICES DU CONSENTEMENT. - ERREUR SUBSTANTIELLE. — POLLUTION DU SOUS-SOL. — CARACTÈRE EXCUSABLE DE L’ERREUR. — NULLITÉ DE LA VENTE.

COUR DCOUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/06/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Impartialité de l'expert. -

COUR DCOUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/05/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.