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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 06/06/1996
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/06/1996

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Saisie immobilière. - Ordonnance nommant le notaire chargé de l'adjudication. - Signification par le notaire. - Fait courir les délais de recours à l'égard du débiteur saisi. -

Article : Jurisprudence

Saisie immobilière. - Ordonnance nommant le notaire chargé de l'adjudication. - Signification par le notaire. - Fait courir les délais de recours à l'égard du débiteur saisi. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/06/1996)

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Vente immobilière. - Vice caché. - Champignon (mérule). - Expertise. - Action en intervention et garantie. - Nouvelle mesure d'instruction. - Désignation du même expert. - Droits de la défense. -

Article : Jurisprudence

Vente immobilière. - Vice caché. - Champignon (mérule). - Expertise. - Action en intervention et garantie. - Nouvelle mesure d'instruction. - Désignation du même expert. - Droits de la défense. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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