Titre : | I. Code judiciaire. - Demande nouvelle en degré d'appel . -II. Faillite. - Responsabilité du dispensateur de crédit. - Préjudice collectif. - III. Banque. - Ouverture de crédit. - Responsabilité. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/02/1992) |
Article en page(s) : | pp. 155 à 165. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1993 |