Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Choses - Vice de la chose - Portes automatiques - Portes se refermant sur un usager qui n'a pas fini de les franchir. II.Preuve - Matières civiles - Exclusion d'autre explication possible que le vice.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Livre

Le nouveau Code civil

LAURA NICOLINI, Directeur de publication ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve irrégulière - Admissibilité. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Matières civiles - Audition - Détective privé - Secteur des grands magasins.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Médecin - Responsabilité - Chirurgie orthopédique - Prothèse - Manquement à l'obligation d'information (non) - Matériaux de la prothèse - Allergie au nickel. . II.Médecin - Responsabilité - Prothèse - Manquement à l'obligation d'information - Preuve - Matières civiles - Collaboration des parties à l'administration de la preuve (oui) - Renversement de la charge de la preuve (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Généralités - Lien de causalité entre un accident de la circulation impliquant une passagère enceinte et le handicap lié à la naissance prématurée - Prédisposition de la victime (tabagisme et menace d'accouchement prématuré lors de la précédente grossesse). . II.Responsabilité - Généralités - Preuve - Matières civiles - Lien de causalité - Preuve par vraisemblance (oui). - Observations : La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve

FLORENCE GEORGE, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Formation - Dol - Preuve - Matières civiles - Intention de tromper - Obligations légales en matière d'urbanisme - Simple méconnaissance - Preuve insuffisante

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

La refonte du règlement obtention des preuves

GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Contrats - Formation - Contrat d'entreprise - Éléments essentiels et substantiels - Accord de volontés - Preuve - Preuve entre entreprises - Preuve libre. II.Obligations - Conditions générales - Contradiction entre les conditions générales des parties - Primauté des conditions spécifiques, des usages et du droit commun. III.Contrat - Contrat d'entreprise - Charge de la preuve - Exécution des obligations.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Droit transitoire - Loi nouvelle - Application immédiate et non-rétroactivité - Exception - Contrats en cours - Application de la loi ancienne. II.Droit transitoire - Lois d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure - Application aux procès en cours sans dessaisissement. III.Contrat - Preuve - Matières civiles - Fond du droit - Procédure (non) - Mode de preuve - Admissibilité - Loi en vigueur au jour de la conclusion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Acte juridique - Vente de véhicules entre particuliers - Écrit signé - Exceptions - Impossibilité de prouver par écrit. . II.Preuve - Matières civiles - Impossibilité de prouver par écrit - Impossibilité matérielle, morale ou résultant des usages - Relations d'amitié entre parties - Absence d'impossibilité de prouver par écrit.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Droit transitoire - Loi nouvelle - Non-rétroactivité - Exception - Acte juridique - Paiement - Application de la loi nouvelle. II.Preuve - Matières civiles - Droit transitoire - Pouvoirs du juge - Loi nouvelle - Inversion de la charge de la preuve - Contrats conclus avant son entrée en vigueur. III.Preuve - Matières civiles - Vente - Délivrance - Vendeur professionnel spécialisé ou fabriquant - Obligation de résultat - Circonstances exceptionnelles - Inversion de la charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Pacte commissoire exprès - Manquement grave - Charge de la preuve. II.Contrat - Consultance - Pacte commissoire exprès - Manquement grave - Notion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Acte authentique - Exploit - Signification - Force probante des énonciations y contenues - Preuve contraire - Procédure - Action en faux

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Aveu - Aveu extrajudiciaire - Aveu en action - Exécution du contrat - Déclarations lors d'une comparution personnelle - Aveu complexe et indivisible

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Acte authentique - Acte notarié - Rature non approuvée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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