Bibliothèque Jacques Henry

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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels : rapport d'activités (2005-2009). -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES | [Bruxelles] : Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence | SPF Justice. | 2010

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Article : Jurisprudence

Aide aux victimes d'actes de violence - Agresseur non identifié - Victime âgée - Invalidité permanente - Perte d'autonomie. -Observations : la personne âgée victime d'actes intentionnels de violence : la solidarité bricolée ou l'indemnisation responsable ?

ALBERT S.J. EVRARD ; COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/01/2007)

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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels : rapport d'activités (2002-2004). -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES | [Bruxelles] : Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence | SPF Justice. | 2006

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Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence : rapport d'activités (2000-2001). -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES | [Bruxelles] : Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence | Ministère de la Justice. | 2002

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Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence : rapport d'activités (1998-1999). -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES | [Bruxelles] : Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence | 2000

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Commission pour l'Aide aux victimes d'actes intentionnels de violence : rapport d'activité (1994-1995). -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES | Bruxelles : C.A.V.A.I.V., 1997. - | 02/04/1997

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Article : Jurisprudence

Victimes d'actes intentionnels de violence. - Victime de nationalité britannique. - Faits survenus en Belgique. - Traité de Rome, art. 7. - Principe de non-discrimination. - Liberté de circulation ... -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/07/1991)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle. - Aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Introduction de la requête. - Délai. - Appréciation du dommage. -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/05/1991)

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Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence : rapport d'activité (1992-1993). -

COMMISSION POUR L'AIDE AUX VICTIMES | [Bruxelles] : Commission pour l'aide aux victimes d'actes ... | [s.d.]

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